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Conditions Générales de Vente

CGV TrueFolio

Conditions applicables à l'utilisation des packs de crédits, de l'abonnement Pro et du plan Team.

Dernière mise à jour : 03/05/2026Version : 1.0 (Lot 1)Éditeur : TrueFolio.io · Pierre Verfaillie · Lyon, France
⚙Document de travail Lot 1. Les sections ci-dessous fixent les règles métier structurantes (crédits non-remboursables, validité illimitée, résiliation Pro). Le reste — RGPD complet, propriété intellectuelle, responsabilité, juridiction — sera ajouté en Lot 7 (polish) avec validation juriste.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute relation contractuelle entre TrueFolio.io (ci-après « TrueFolio ») et toute personne physique ou morale (ci-après « Utilisateur ») souscrivant à un plan ou achetant un pack de crédits sur la plateforme accessible à l'adresse truefolio.io.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV au moment de la souscription ou de l'achat. La validation du paiement vaut acceptation pleine et entière.

2. Plans et tarifs

2.1 Pack Freelance — 10€ TTC

Paiement unique. Donne accès à 5 dossiers à générer (4 payés + 1 offert). Réservé aux personnes physiques se vendant elles-mêmes. Limité à 1 consultant par compte.

2.2 ESN Starter Pack — 10€ TTC

Paiement unique. Donne accès à 5 dossiers à générer (4 payés + 1 offert). Réservé aux structures (ESN, cabinets), fiches consultants illimitées dans la limite des crédits achetés.

2.3 Plan Pro — 59€/mois ou 590€/an TTC

Abonnement à reconduction tacite. Donne accès à un nombre illimité de dossiers, fiches consultants et fonctionnalités associées (score de match, message d'accompagnement IA, support sous 24h).

2.4 Plan Team — sur devis

Tarification personnalisée selon volume, intégrations, exigences d'hébergement (HDS notamment) et services associés. Souscription après échange commercial.

3. Crédits — règles structurantes

3.1 Validité illimitée. Les crédits achetés via les packs Freelance et ESN Starter n'expirent pas. Aucune date de péremption ne s'applique. Ils restent disponibles tant que le compte de l'Utilisateur est actif.
3.2 Non-remboursables. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (contenu numérique fourni sur support immatériel après accord exprès du consommateur), les crédits achetés ne sont ni remboursables ni échangeables, en tout ou partie, qu'ils aient été consommés ou non.

3.3 Détail du pack 4 + 1

Pour chaque pack acheté à 10€ TTC, l'Utilisateur reçoit immédiatement 4 crédits payés et 1 crédit offert (bonus commercial), soit 5 crédits au total. Le bonus suit les mêmes règles que les crédits payés (validité illimitée, non-remboursable).

3.4 Consommation

Un crédit est consommé lorsqu'un dossier est généré avec succès (PDF produit). Une génération échouée pour cause d'erreur technique imputable à TrueFolio ne consomme pas de crédit. La consommation est tracée dans l'historique du compte.

3.5 Codes promotionnels

Les codes promotionnels appliqués lors de l'achat d'un pack réduisent le montant payé mais ne modifient pas la quantité de crédits délivrés (toujours 4 + 1 = 5 par pack, quel que soit le code promo).

4. Abonnement Pro — résiliation

L'abonnement Pro se renouvelle automatiquement à la date anniversaire (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie). L'Utilisateur peut résilier à tout moment en 1 clic depuis son dashboard. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée — aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.

En cas d'échec de paiement, l'Utilisateur dispose d'une période de grâce de 7 jours pour régulariser. Passé ce délai, l'accès aux fonctionnalités Pro est suspendu jusqu'à régularisation.

5. Conditions communes

  • Magic link : la connexion se fait exclusivement par lien à usage unique envoyé par email (pas de mot de passe).
  • Multi-tenancy : chaque compte est isolé. Les données d'un Utilisateur ne sont jamais partagées avec un autre tenant.
  • Plan Freelance : limité à 1 personne physique = 1 consultant. Cette règle est techniquement appliquée au niveau de la base de données.

6. Mentions à compléter en Lot 7

Sections à finaliser avec validation juriste avant ouverture commerciale grand public : droit applicable et juridiction compétente, propriété intellectuelle, responsabilité, modalités RGPD détaillées, conditions de portabilité des données, sous-traitance Stripe / Supabase / Mistral / Resend / Sentry / Langfuse / Umami, sort des données en cas de résiliation, force majeure.